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F-3.1.1, r. 3.1 - Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les documents permettant de confirmer l’admission peuvent être demandés à tout moment et même après qu’une personne ait été qualifiée. Ils doivent cependant être vérifiés avant la nomination d’une personne, sans quoi il ne peut y avoir nomination.
Le défaut de les fournir dans le délai imparti entraîne, pour la personne qui n’est pas encore qualifiée, le rejet de sa candidature. Pour la personne qui est déjà qualifiée, ce défaut entraîne, selon le cas, la conséquence prévue au deuxième alinéa de l’article 31 ou son retrait de la banque en application du paragraphe 2 de l’article 32.
C.T. 214922, a. 16.
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